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Etude des zones humides

Sécuriser vos projets, respecter la réglementation

Les zones humides jouent un rôle clé dans :

la limitation des inondations,
la recharge des nappes,
la qualité de l’eau et la biodiversité.

En France, elles sont strictement encadrées par le Code de l’environnement.
Tout projet qui les remblaie, les draine, les imperméabilise ou les met en eau peut relever de la Loi sur l’Eau, notamment de la rubrique 3.3.1.0.

Ignorer l’enjeu “zones humides”, c’est prendre le risque :

de blocages administratifs,
de compensations coûteuses,
de retards de chantier.

GEOHYSIA vous accompagne pour identifier, délimiter et intégrer les zones humides dans vos projets.

Cadre réglementaire et normes : Rubrique 3.3.1.0

Définition réglementaire

Le Code de l’environnement définit les zones humides à partir de :

la présence prolongée d’eau dans les sols (sols hydromorphes),
et/ou une végétation hygrophile caractéristique.

Cette définition est précisée par :

les articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’environnement,
l’arrêté du 24 juin 2008 modifié (critères “sol” et “végétation”).

Concrètement, une zone peut être classée zone humide sans eau en surface, uniquement à partir de la morphologie des sols et de la flore présente.

Rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature “eau”

La rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature IOTA (Loi sur l’Eau) vise :

“Les opérations d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation ou de remblai de zones humides, marais, marécages, plans d’eau, etc.”

Selon la surface impactée et le contexte, ces opérations sont soumises :

à Déclaration (D) ou
à Autorisation (A) au titre de la Loi sur l’Eau.

En pratique :

toute diminution significative de la surface ou des fonctions d’une zone humide peut déclencher l’application de la rubrique 3.3.1.0,
les services de l’État exigent une justification précise des impacts et des mesures d’évitement / réduction / compensation.

L’étude de zones humides devient donc une pièce maîtresse pour sécuriser vos dossiers Loi sur l’Eau et vos autorisations d’urbanisme.

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Un devis gratuit

Ce que GEOHYSIA fait pour vous

1. Pré-diagnostic “zones humides”

Analyse de la réglementation locale (PLU, SAGE, SDAGE, zonages environnementaux),
Lecture des données cartographiques (orthophotos, MNT, inventaires, atlas),
Identification des secteurs à enjeu zones humides.

Objectif : déterminer rapidement si les zones humides sont un point critique pour votre projet et s’il existe un risque d’application de la rubrique 3.3.1.0.

2. Inventaire et délimitation sur le terrain

GEOHYSIA applique les critères officiels “sol / végétation” :

Sondages de sols à la tarière : description des horizons, hydromorphie, traces d’engorgement, etc.,
Relevés de végétation : plantes hygrophiles, habitats associés,
Tracé précis des limites zones humides / zones non humides sur plan et SIG,
Rapport illustré (photos, coupes, cartographie).

Vous obtenez une délimitation objectivée, argumentable auprès des services de l’État, intégrable dans vos dossiers Loi sur l’Eau (rubrique 3.3.1.0 et associées).

3. Intégration dans votre projet et dans la Loi sur l’Eau

Aide au repositionnement des emprises (bâtiments, voiries, bassins, parkings) pour limiter l’impact sur les zones humides,
Propositions de mesures d’Éviter / Réduire / Compenser adaptées,
Intégration des résultats dans les dossiers Loi sur l’Eau (Déclaration ou Autorisation) au titre de la rubrique 3.3.1.0 et des autres rubriques éventuellement concernées (eaux pluviales, prélèvements, rejets…).

Objectif : rendre votre projet compatible avec la réglementation, tout en maîtrisant les coûts de mitigation et de compensation

Objectif GEOHYSIA : sécuriser techniquement vos projets, réduire les aléas et garantir une gestion responsable de la ressource en eau.

FAQ – Zones humides et rubrique 3.3.1.0

Les zones humides, c’est seulement là où il y a de l’eau visible ?
Non. La qualification de zone humide repose avant tout sur les sols hydromorphes et/ou la présence de végétation hygrophile, même en l’absence d’eau en surface.

Quand la rubrique 3.3.1.0 s’applique-t-elle ?
Dès que le projet conduit à un assèchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai d’une zone humide sur des surfaces dépassant les seuils fixés par la nomenclature. Cela peut entraîner une Déclaration ou une Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

À quel moment lancer l’étude zones humides ?
Le plus tôt possible, idéalement avant le calage définitif du projet (ESQ / AVP), pour pouvoir adapter les emprises et limiter l’impact sur les zones humides, donc les exigences de la rubrique 3.3.1.0.

GEOHYSIA fait-il aussi les dossiers Loi sur l’Eau ?
Oui. Nous pouvons intégrer l’étude zones humides dans un dossier Loi sur l’Eau complet (Déclaration ou Autorisation), en articulant zones humides, eaux pluviales, nappes, rabattement et géothermie.